J.O. 283 du 6 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 décembre 2007 portant réintégration et détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE0700064A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 4 décembre 2007, M. Yves Colcombet, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales des Pays de la Loire, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 3 juillet 2007. Il est, à cette même date, détaché au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour une période de trois ans, afin d'exercer les fonctions de conseiller au cabinet du ministre d'Etat.